Pour exercer, corps médical et paramédical choisissent d’ouvrir individuellement un cabinet ou préfèrent travailler ensemble, avec chacun leur spécialité, dans une clinique ou un organisme. C’est surtout cette dernière option qui demande une certaine notion pour créer une collaboration, dans son sens large, mais aussi au niveau juridique.

Créer une association, laquelle ?

Des personnels du corps médical comme les médecins, Chirurgiens-Dentistes, ou celui opérant dans le paramédical tels Pharmaciens, Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, ou vétérinaires et autres, voulant rassembler leur savoir-faire dans un seul centre sont assez nombreux actuellement.

Mais avant tout accord et tout agencement, il faut savoir qu’une telle association doit être régie par un contrat et une personnalité juridique y afférente. Plusieurs sites proposent leur conseil dans ce domaine. Il faut savoir que l’Avocat droit médical à solliciter doit pratiquer le droit de la santé et appartenir aux barreaux des avocats.

Fonder une association au niveau du personnel de santé a ses démarches spécifiques. Mais il y a association et associations. Trois types d’association sont généralement proposés et ont chacun leur fonctionnement. La Société Civile Professionnelle (SCP) qui stipule l’exercice en commun des activités et qui sera inscrite à l’Ordre, la Société Civile de Moyens (SCM) caractérisée par sa formule pluridisciplinaire rassemblant des personnels de la santé médicale et paramédicale et la Société d’Exercice Libérale.

Mais d’autres types d’association peuvent se former chez les personnels de santé comme les sociétés en participations (SEP), la Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SELURL)…

Le type de société choisi, le contrat doit être clair sur le genre d’associations. Deux configurations dressent le contrat, l’association des frais ou de moyens dans laquelle chaque acteur (médecins ou autres) travaille pour son propre compte et les charges sont partagées selon des approches accordées par tous et l’association professionnelle et complète dans laquelle les revenus sont regroupés dans un compte commun. Les charges déduites, les soldes sont partagés selon une modalité de répartition.

Contrat d’association entre personnels de la santé, les clauses

Qui conclut le contrat ? Avant de signer quoi que ce soit, sachez que toutes les parties sont des acteurs à part entière dans une association. Pour des personnes physiques, leurs coordonnées seront mentionnées dans le contrat, tout agissement de ces personnes physiques sera lié à la société. Pour un prestataire qui travaille sous l’égide d’une société, c’est la société en question qui conclut le contrat.

Quelles sont les clauses dans un contrat ? Un contrat doit présenter impérativement 4 stipulations, dont le système de gestion et la participation de chaque associé, les préalables pour l’admission d’un nouveau membre, les approches de cessions de droits sociaux, les procédés de retrait d’un associé.

Et s’il y a fin du contrat ? Tout contrat pourrait être résilié. Le contrat doit toujours comporter les conditions de résiliation et les conséquences de cette résiliation. Toutefois, un contrat peut faire l’objet d’une cessation de plein droit lors d’un décès d’un associé, à cause d’une maladie de longue durée d’un associé, pendant la retraite avancée d’une association à cause de son âge ou si un associé est passible d’une interdiction d’exercer.

Ainsi, ces quelques paramètres pris en compte, même avec l’appui d’un avocat, vous saurez à quoi vous en tenir.