Quand vous êtes associés dans une société de n’importe quel type (SARL, S A, SAS ou l’EURL(société unipersonnelle)), vos parts vous donnent des droits mais vous avez aussi des obligations envers les autres associés. Dans cet article on va parler du droit à l’information, des associés qui sont à l’origine de l’existence même de cette société.

La société comprend plusieurs acteurs qui assurent son fonctionnement. Les dirigeants sont responsables de la gestion et la bonne marche de la dite société. Les salariés s’occupent de la production active et les associés, véritables créateurs, sont les propriétaires des parts sociales, contribuent au capital et attendent des bénéfices proportionnelles au nombre de leurs parts. Cette participation au capital de la société, vous donne des pouvoirs tout au long de la vie de la société. D’après le statut de la société, signé et déposé par les associés, les dirigeants de la société sont tenus à vous informer sur tout qui concerne la société.

Obligations

Les droits des associés se divisent en deux catégories : des droits politiques et des droits financiers. Les droits financiers semblent être plus intéressants. Ces droits sociaux vous donnent le droit de participer aux décisions de l’assemblée générale, de la société. Les deux droits sont liés en fait, car c’est à l’assemblée annuelle que vous allez décider avec les autres actionnaires la distribution des dividendes (bénéfices), les grandes décisions d’investissement et approuver les comptes présentés par les dirigeants.

C’est en vertu de la poursuite de leur intérêt personnel, que les actionnaires disposent de leur droit politique. Ce droit est divisé en deux droits : le droit à l’information et le droit de vote. Etant associés, les dirigeants doivent vous informer par lettre de la réunion de l’assemblée 35 jours avant, tout en mentionnant l’ordre du jour et les points qui seront examinés.
Le droit à l’information des associés est présent dans différentes étapes de la vie de la société et selon le type de société. Vous serez informés à chaque fois où il s’avère utile d’informer les associés. Cette information vise à la contribution de tous les associés à la bonne marche de l’entreprise et participer aux décisions clés en rapport direct ou indirect avec la société dont vous êtes actionnaire. Pour chaque type de société la loi a prévu des règles que les statuts peuvent adapter pour préserver les droits des associés.