Le rôle des associés dans le changement de gérant

Le rôle des associés dans le changement de gérant

Le gérant est la personne morale ou physique qui dirige la société, elle a tout pouvoir pour gérer au quotidien l’entreprise (signer des contrats, agir en justice…), mais elle n’a pas accès à certaines décisions réservées aux associés ou aux actionnaires.Il ne peut pas transformer la société, céder le fonds de commerce, contracter un emprunt, ou changer les statuts.

Le gérant est nommé par les associés ou les actionnaires au cours d’une assemblée générale extraordinaire, son nom et sa fonction doivent être inscrits dans les statuts au moment de la création de l’entreprise, dans l’avis de constitution de la société et cité dans le journal d’annonces légales,ou dans un acte séparé. Cette dernière solution est plus pratique dans le cas d’un changement de gérant, car elle évite de faire une modification des statuts tout en permettant un gain de temps et d’argent.Pour accéder au poste qui lui est confié, le gérant doit signer l’acte de nomination en mentionnant « bon pour acceptation des fonctions de gérant ».

Changement de gérant

Lorsqu’il y a un changement de gérant, ce sont les associés qui en prennent la décision et qui désignent le nouveau gérant en assemblée générale. Il faut obtenir la majorité des voix correspondant à plus de la moitié des parts sociales. Si ce n’est pas le cas, les associés seront convoqués et consultés une seconde fois, et la décision finale sera adoptée à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.Une fois cette étape franchie, il faut publier l’avis de nomination dans un journal d’annonces légales et faire toutes les démarches administratives concernant cette modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Associés et gérant

Le gérant prend les décisions courantes nécessaires à la gestion de la société, il est nommé par les associés, mais il n’a pas tout pouvoir. Ce sont les associés qui détiennent le pouvoir de décision le plus important.
Dans le cas d’un changement de gérant, ce sont toujours les associés qui en prennent la décision et qui la vote en assemblée générale. Si c’est le gérant qui ne souhaite plus exercer sa fonction au sein de l’entreprise, il peut démissionner s’il est sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou ne pas renouveler son contrat à durée déterminée (CDD).
Dans tous les cas, les associés nommeront le nouveau gérant et l’installeront dans ses nouvelles fonctions, après avoir accompli toutes les formalités obligatoires auprès du Tribunal de Commerce : rédaction du procès-verbal de changement de gérant avec départ de l’ancien gérant et nomination du nouveau gérant, dossier à compléter auprès du greffe du Tribunal de Commerce, obtention du nouveau KBis modifié…

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